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 Les droits d'auteurs

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Etoile.
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MessageSujet: Les droits d'auteurs   Sam 20 Sep - 19:56

J'avais fait une image sur photofiltre que j'ai montré à une "amie".
Mais elle a mis cette photo sur son blog, & elle ne veut pas l'enlever. Je peux pas prévenir la police,
je me vois pas faire ça, mais
est-ce qu'il y a une solution autre que les menaces & tout ? Ac elle ça marche pas x)
Au secours Embarassed

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Charline
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MessageSujet: Re: Les droits d'auteurs   Sam 20 Sep - 20:02

Moi je peux pas t'aider. Dis le à ses parents, peut-etre que ça arrangera les choses.

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Sumire-Chan
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MessageSujet: Re: Les droits d'auteurs   Lun 22 Sep - 21:14

attends, je cherche le code de propriété intellectuelle.
tu l'fera lire à ta copine, pt'êt que ça la fera comprendre ....

une personne qui plagie risquait, à l'époque des francs, un million de francs. Sachant que les peines ont augmenté ^.^

Voilà c'que j'ai trouvé pour l'instant :
Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.


(J'ai mis en gras ce qui me semblait le plus important dans ton cas.)

___________________________________________________________________________

Que dit la loi ?

Pour rentrer dans le détail, vous pouvez consulter le code de la propriété intellectuelle mais en quelques lignes en voici un résumé :

Il est interdit de reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur (article L.122-4).

En revanche, lorsque l’oeuvre a été “divulguée” (rendue publique par son auteur), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions , Il faut indiquer le nom de l’auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 ), ce peut être une “analyse”, ou une “courte citation” (Article L.122-5 alinéa 3, point “a”). En aucun cas, la reproduction complète (sous quelques formes que ce soit) n’est autorisée.

___________________________________________________________________________

Contacter l’hébergeur : L’hébergeur est responsable de la légalité de ce qu’il diffuse (quoi que l’on en pense). Un courrier recommandé donnant les urls du voleur et les urls correspondantes, sur votre site suffit généralement à obtenir satisfaction, car l’hébergeur menace alors votre plagieur de la fermeture totale de son site.


(Dans ton cas, si elle refuse de l'enlever de son blog, elle risque qu'il soit supprimé par l'hébergeur. Avertit sky' pour qu'elle ait un avertissement =D)

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Etoile.
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MessageSujet: Re: Les droits d'auteurs   Mar 23 Sep - 21:02

Merci tout le monde, elle l'a enlevé, enfin elle a supprimé tous ses articles, (jpense que c'est Skyrock qui lui a dit) : )
Merci encore, j'ai transféré à Skyrock,
& jlui ai envoyé le truc de Smile. & elle a du commencer à s'inquiéter un peu Cool
Enfin bref, merci encore Very Happy Je locke puisque tout est revenu à la normal Smile)

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